Je partage à tous
Emissions GES
Conso d’énergie
Énergies renouvelables
Un Plan Climat Air Énergie territorial est composé de 5 étapes :
o Un diagnostic : l’état des lieux complet de la situation énergétique (consommation et énergies renouvelables) et son potentiel de développement, l’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et leur potentiel de réduction, l’estimation des émissions de polluants atmosphériques, l’estimation de la séquestration nette de CO2 et son potentiel de développement, l’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
10
o Une stratégie : elle établit une vision partagée du territoire à moyen et long termes, pour déterminer des objectifs chiffrés à horizon 2050.
o Un plan d’actions : déclinaison opérationnelle de la stratégie, il porte sur les secteurs d’activité définis par l’arrêté pris en application de l’article R. 229-52 du code de l’environnement. Il définit des actions à mettre en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs groupements concernés et l’ensemble des acteurs socio-économiques. Au-delà des domaines d’intervention, il définit des actions de communication, sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés. Il précise les moyens à mettre en oeuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.o Un dispositif de suivi-évaluation, qui porte sur la réalisation des actions et les résultats vis-à-vis des objectifs fixés. Il décrit les indicateurs à suivre, les modalités, suivant lesquelles ces indicateurs sont collectés.
o Une évaluation environnementale stratégique : outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale, elle doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif et itératif d’intégration proportionnée des enjeux environnementaux doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale. L’évaluation environnementale stratégique s’apparente à un outil d’aide à l’élaboration de politiques publiques.