Commercy Void Vaucouleurs

55 – Meuse
France

Je partage vite ⇣ 

OBJECTIFS 2030

-40%

Emissions GES

-20%

Conso d’énergie

35%

Énergies renouvelables

PLAN CLIMAT

Un territoire qui impulse, des acteurs privés qui agissent

En s’inscrivant dans la continuité du SRADDET, la Communauté de communes montre sa volonté de rendre cohérentes les stratégies publiques. Cette recherche de cohérence est en premier lieu mondiale, les orientations nationales et régionales étant réputées compatibles avec des émissions de gaz à effet de serre limitant le réchauffement climatique à 2°C.
L’ambition locale se doit d’être cohérente avec cette ambition supra-territoriale. Pour autant, une collectivité locale dispose de peu de moyens d’actions et elle ne pourra atteindre ce niveau d’ambition seule. La convergence des ambitions et moyens repose sur au moins quatre piliers.

Le pilier réglementaire
En matière de transition écologique et de protection des milieux, les évolutions réglementaires présentent le mérite d’être puissantes et universelles. Les exemples d’impacts directs ont marqué les bilans énergétiques depuis plusieurs dizaines d’années : réglementations thermiques successives, limitation des émissions des véhicules,
Le pilier fiscal
Le législateur est en capacité de se saisir de ce puissant levier pour faire évoluer les consommations : taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation et très réduit pour les rénovations énergétiques, taxes sur l’énergie, amortissement dégressif accéléré… sont autant de façon d’une part d’adresser un signal au marché et d’amener les consommateurs à investir dans des dispositifs plus performants. Le signal prix de l’énergie est cependant encore faiblement exploité.
Le pilier technique
La recherche des innovations les plus performantes, les plus efficientes, et leur diffusion auprès du plus grand nombre, sont un levier d’amélioration de l’environnement. S’il est illusoire de s’appuyer sur ce seul levier ou de croire en une filière salvatrice, les progrès techniques ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique et de contrebalancer en partie les nouveaux usages. L’intercommunalité dispose de peu de leviers d’action sur ce pilier, mais peut intégrer les meilleures techniques disponibles dans ses propres projets ou en faire la promotion auprès de ses administrés.
Le pilier de la cohérence verticale de l’action publique
Les collectivités locales et qui plus est, celles du bloc communal, ne représentent qu’une partie minoritaire des moyens de l’intervention publique. Les sujets climat-air-énergie couvrent une large gamme de compétences : aménagement du territoire, mobilité, logement, déchets et ressources, production et distribution d’énergie… Ces compétences sont fragmentées, de la commune à l’Etat, en y incluant toutes les formes de coopération intercommunale.
L’atteinte d’objectifs ambitieux nationaux ne peut s’imaginer sans avoir une convergence des ambitions et une cohérence de l’action locale. Cette cohérence est à rechercher dans les orientations de politiques et dans les mécanismes d’incitation qui peuvent se déployer.

L’élaboration d’une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et la définition des objectifs ;
La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle
inaction.
Orientation 1 : Aménager durablement le territoire afin d’intégrer les enjeux énergie climat dans les outils de planification et les opérations d’aménagement et d’améliorer la qualité énergétique du parc de logements existants.
Orientation 2 : Construire des filières économiques de transition en accompagnant les entreprises vers des
pratiques exemplaires et en promouvant les actions d’économie circulaire.
Orientation 3 : Adapter le territoire aux effets du changement climatique en maîtrisant mieux les consommations d’eau, en confortant la place de la nature en zone urbaine et en zone rurale et en adaptant le territoire aux phénomènes extrêmes.
Remarque : cette orientation possède un volet de sensibilisation des habitants et des acteurs économiques
(notamment dans la maitrise des consommations d’eau), qui en fait également une orientation pour une transition écologique du territoire.
Orientation 4 : Accompagner les projets communaux afin que les communes adoptent également une
stratégie pour la gestion de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public…).
Orientation 5 : Renforcer l’exemplarité de la collectivité en promouvant la responsabilité au sein de l’administration, en maîtrisant l’énergie du patrimoine intercommunal, en encourageant le soutien aux compétences communautaires vertueuses et en impliquant les citoyens et les acteurs du territoire.

NOS ACTIONS CONCRÈTES

NOS INDICATEURS